Conditions générales de vente

Article 1: Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Eternal Présent dont le siège social est sis xxx ci-

après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat

par le biais du site internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les

conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes

conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par

le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas les conditions applicables

seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié en ligne. Chaque produit est accompagné d’une photo et

d’une description. Les photos en ligne seront les plus fidèles possibles.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont

indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les plus brefs délais et lui offre la possibilité de choisir entre

patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront naturellement livrés

normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site internet sont indiqués en franc suisse toutes taxes comprises (TVA et

autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit absolu de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à la commande

sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits se fera dans tous les pays d'Europe.

Article 6 : Commandes :

L’acheteur qui souhaite effectuer une commande devra obligatoirement suivre la procédure figurant sur le site internet à

ce propos.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’avoir une

connaissance parfaite de ces dernières et la renonciation à se prévaloir de conditions d’achat différentes.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier

électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans

indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de

renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

L’acheteur devra notifier son intention de renoncer par email (dans le délai imparti) et retourner à ses frais et à ses risques

le produit à l’adresse suivante : xxxx

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de

tous les accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture et/ou du bon de livraison original. Les produits retournés

doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abimées,

endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement

éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte de credit, Visa ou Mastercard. Toutefois les articles commandés restent la propriété

intégrale et exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison à l’adresse précisée par

l’acheteur. Des ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre

indicatif ; toutefois si ceux-ci dépassent de 30 jours le jour à compter de la commande, le contrat de vente pourra être

résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie

Le vendeur garantit la conformité à la loi en vigueur des articles et produits vendus. En cas de non-conformité d’un produit

dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur par lettre

ou email.

Toutefois cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens ; tout autre

défaut ne sera pas couvert. Par ailleurs si le produit est utilisé à des fins non-privées, les conditions de garantie limitées du

fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne

pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion,

virus ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou partenaires

sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est

autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site

qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Données à caractère personnel

Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs

et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collaborent lorsqu’une telle

communication est nécessaire au traitement de la commande.

Le vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le

surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou entreprise.

Par ailleurs les données conservées par le vendeur peuvent être à tout moment demandées et corrigées sur simple

demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations les moyens de preuve électroniques (email etc).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents sauf dispositions d’ordre public contraignantes.